jeudi 27 avril 2006   
non, à l'entente cadre sur le bois d'oeuvre
Anxieux


 

Suite à un sprint de négociations de l’ambassadeur du Canada à Washington avec son homologue américain, une entente-cadre été résolue. Elle vise à résoudre le conflit du bois d’œuvre qui persiste depuis 2002 entre notre pays et les USA. Normalement, on devrait être heureux que cette querelle se termine. Malheureusement, la proposition est inacceptable.

 

À ce moment là, le gouvernement américain accusait le Canada de subventionner son industrie et de favoriser le « dumping » de ses produits forestiers. Il décida unilatéralement d’imposer des droits d’importations de 27,2% pour augmenter le prix du bois d’œuvre canadien qui rentrait dans son pays et en réduire ainsi la demande. Cette mesure protectionnisme fit fi de l’entente du libre échange Canada-USA. Les ventes de bois chutèrent radicalement et des milliers de travailleurs se retrouvèrent au chômage. La mesure protectionniste américaine fut maintes fois contestée par l’industrie forestière canadienne et le gouvernement du Canada. Ceux-ci eurent chaque fois gain de cause et ces victoires furent durement arrachées et très coûteuses. Les droits furent réduits à près de 10%. Depuis 2002, plus de 5,32 milliards $ de droits ont été indûment payés et l’industrie forestière canadienne en réclame le remboursement total et l’élimination des droits actuels qui persistent.

 

Le nouveau PM Harper du Canada veut régler ce problème pour montrer que de bonnes relations entre le Canada et les USA sont avantageuses. C’est comme si les USA ont imposé ces droits pour nous punir d’avoir refusé de participer à la guerre de l’Irak. De son côté, le président Bush junior est pressé de poser un geste de bonne entente avec le Canada pour refaire sa popularité dans notre pays; il est anxieux d’obtenir un règlement rapide pour éviter d’avoir à contester devant une cour internationale, dans les jours qui viennent, une décision de l’ALENA (accord de libre-échange nord américain) qui ordonne aux USA de mettre fin aux droits contre le bois canadien et de rembourser les Canadiens; et il veut contrecarrer le lobby américain du bois d’œuvre en vue de remporter des victoires électorales pour les républicains des districts du Congrès américain, où l’industrie du bois existe, qui sont en élection en 2006. 

 

Dans un premier temps, l’entente-cadre propose le remboursement à l’industrie manufacturière canadienne de 78% des droits collectés, soient 4,16 milliards $. Ce qui veut dire que 1,16 milliards seront laissés sur la table. Un montant de 500 millions $ sera versé pour payer pour des projets de reconstruction à la Nouvelle-Orléans, Un autre montant de 500 millions $ de droits canadiens sera remboursé à l’industrie forestière américaine.

 

De plus, l’entente prévoit que le Canada limitera au 34% actuel sa part du marché de bois aux USA. Celle-ci sera divisée régionalement et basée sur les exportations de 2004-2005 (établies durant la période des droits américains). En plus, une taxe à taux variable à l’exportation devra être imposée par le Canada sur les produits de bois canadien si le prix du bois en Amérique baisse en dessous de 360 $ par 1,000 pieds de planche (le prix actuel est de 340 $, c’est donc dire que la taxe d’exportation serait de 5%). Le taux pourra grimper jusqu’à 15% si le prix continue à baisser ou si les volumes d’exportation dépassent les quota, car chaque région canadienne aura son quota d’exportation. Et on appelle cela du libre échange dans un libre marché.

 

L’entente cadre prévoit que le Canada et les USA travailleront ensemble pour éliminer éventuellement toutes restrictions d’exportations. On peut imaginer que les Américains visent par cette clause à supprimer les bas taux provinciaux de droit de coupe qu’ils qualifient d’octrois canadiens à l’industrie forestière (ce qui est fortement contesté).  

Il me semble évident que cette entente cadre ne peut être acceptée. Tous les droits payés et qui ont été à ce jour déclarés illégaux par les juges doivent être remboursés avec intérêts. Cela fait beaucoup plus que le 5,3 milliards payés injustement par l’industrie forestière canadienne. D’ailleurs, si l’entente cadre est ratifiée par le gouvernement du Canada, c’est elle qui perd et non le gouvernement car c’est à elle que l’argent est dû.

 

Si le Canada accepte ce deal, on pourra dire qu’il a échangé ses valeurs fondamentales du libre-échange qu’il a toujours défendu pour faciliter ses relations avec les USA. C’est payer trop cher et je ne parle pas d’argent mais de principes. Je dis « non » à l’entente proposée du bois d’œuvre. Que le gouvernement américain se présente devant la cour prévue par l’ALENA pour défendre sa cause. J’ai confiance que nous gagnerons encore. C’est ce que Bush junior craint.

 

Claude Dupras