Une question de légitimité

Accueil • Début
 

 

 

CHAPITRE 1 

UNE QUESTION DE LÉGITIMITÉ 

       De toutes les déceptions qu’a pu susciter de part et d’autre le dernier référendum, aucune n’est sans doute plus généralisée et ressentie que la réalisation du caractère non définitif du résultat.  L’exaspération qui en résulte tient autant à la perspective de devoir encore investir du temps et des énergies dans une question qui nous hante et nous divise collectivement depuis plus de trente ans, qu’à celle de devoir vivre encore dans l’incertitude pour un temps indéterminé, et peut-être même indéterminable, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur quelque plan qu’on se place. 

       Encore aujourd’hui, tout événement politique qui survient est examiné à la lumière de l’impact qu’il pourrait avoir sur la popularité de l’option souverainiste, toute consultation électorale au Québec est utilisée comme baromètre de l’opinion publique sur cette question et nous continuons d’être copieusement inondés de sondages ou d’analyses du comportement politique des québécois et des autres canadiens dans l’unique but de déterminer le degré de ferveur qu’elle peut encore susciter et les possibilités qu’elle se réalise.   

Derrière cette frénésie à tenter de dégager des tendances à partir d’une succession d’instantanés se cache une certaine difficulté à cerner le facteur déterminant dans le comportement collectif de ce tiers environ de québécois qui ne se sont pas définitivement rangés derrière une option ou une autre et que l’on a fort injustement et très maladroitement qualifiés de « mous » dans le camp souverainiste.  Ils sont la cible des stratèges des deux camps qui tentent de les circonscrire en tirant chacun sur les cordes sensibles qui leur apparaissent les plus susceptibles de favoriser leur thèse.  Du côté fédéraliste, on jouera sur l’attachement au Canada, la peur de l’inconnu ou le spectre du déclin économique tandis que du côté souverainiste, on misera sur la fierté identitaire, la peur de l’assimilation culturelle ou linguistique ou les complexes propres aux peuples colonisés comme, par exemple, le sentiment d’avoir été ou d’être encore exploités. 

        Depuis plus de trente ans, les québécois ont été auscultés sous tous les angles et sous toutes les coutures par des historiens, des sociologues, des politicologues, des sondeurs et même des psychanalystes1. Ils ont été charriés sans vergogne par leurs élus, leurs élites et les leaders d’opinion.  Manipulés ou otages pour autant ?  Non.  Même ceux qui ont fait leur lit de façon irrévocable l’ont fait par idéal, ce qui est tout à fait respectable.  Mais il se trouve que, sur le plan numérique, ils s’annulent.  Quant aux autres, il faut constater qu’ils ont su conserver une remarquable indépendance d’esprit dont on mesure toute la vigueur dans le résultat très serré du dernier référendum, à condition d’accepter qu’ils se soient prononcés davantage sur la légitimité des deux options qui se trouvaient devant eux que sur les options elles-mêmes. 

Celles-ci sont en effet le fruit de constructions intellectuelles n’entretenant que des rapports éloignés avec les préoccupations quotidiennes et même existentielles de l’électorat.  Il en va tout autrement de la légitimité qui, elle, est essentiellement matière de perception et sur laquelle reposent les fondements de notre système démocratique.  Au cœur de ce qui fait la légitimité, on retrouve les valeurs de démocratie, de justice, d’équité, d’éthique et de respect de la diversité des personnes et des opinions, pour ne nommer que celles-là. 

       Il s’agit d’une notion très différente de la notion de légalité qui, elle, se limite seulement à définir le rapport à la loi.  Dans une hiérarchie des valeurs, la légitimité se situe donc à un niveau supérieur à celui où l’on place la légalité.  Voilà sans doute ce qui explique la réaction populaire négative au rapatriement de la Constitution en 1982.  Pour légale qu’elle ait été aux yeux de la Cour suprême, la démarche n’en est pas moins apparue totalement illégitime à la grande majorité des Québécois et c’est sur cette perception que se sont appuyés les différents gouvernements à Québec depuis, tant péquistes que libéraux, pour refuser de reconnaître la Constitution de 1982. 

Ce rappel des circonstances du rapatriement est particulièrement pertinent à la veille de l’examen que doit faire la Cour suprême des questions que lui a adressées le gouvernement
Chrétien sous la pression de l’avocat Guy Bertrand et de certains groupes fédéralistes du Québec

et du reste du Canada.  Comme la constitution canadienne est muette sur la possibilité pour une province de quitter l’union, le plus haut tribunal du pays en sera réduit de nouveau à examiner si une convention constitutionnelle quelconque ne se trouverait pas à priver le Québec de ce droit.  Cet exercice sera difficile car, comme la Cour suprême le constatait elle-même dans sa décision sur le rapatriement, 

« Ce qui est désirable comme limite politique

ne se traduit pas en une limite juridique sans

qu’il existe une loi ou un texte constitutionnel

impératif.»2         

       En d’autres termes, même si, dans une perspective fédéraliste, il serait souhaitable qu’il existât une limitation au droit du Québec de quitter l’union, cela n’en prendrait pas moins « une loi ou un texte constitutionnel impératif » pour l’en empêcher. 

       Si l’on s’en remet à la règle qu’avait énoncée la Cour suprême en 1981, la question de la souveraineté devrait se régler au niveau politique, donc nécessairement sur une base de légitimité.  Ce serait cependant compter sans la possibilité que le tribunal invoque la nécessité dans un tel cas de respecter la procédure applicable dans les cas d’amendement constitutionnel, dans la mesure où la sortie de l’union par une province équivaudrait à un tel amendement.  Nos savants juges pourraient aussi se lancer dans de subtiles distinctions qui en viendraient à donner un tout autre sens au principe qu’ils énonçaient en 1981. 

Mais, rappelons tout de même que le fonctionnement de nos institutions politiques repose sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.  A ce dernier incombe la responsabilité de se prononcer sur la constitutionnalité ou la légalité des gestes posés par les gouvernements, les divers corps publics qui en émanent, les citoyens et les personnes morales que sont les entreprises privées.

      Quant à la légitimité politique, il s’agit d’une question de fait, laissée traditionnellement à l’appréciation des élus et de leur électorat.  Pourtant, dans la situation de crise constitutionnelle que traverse le Canada, non seulement à cause des revendications du Québec mais aussi à cause du fossé qui s’est creusé et qui continue de se creuser entre les dispositions juridiques qui régissent le fonctionnement de la fédération canadienne et la réalité canadienne d’aujourd’hui, il serait utile pour tous les Canadiens, Québécois y compris, de pouvoir disposer d’un éclairage averti sur les exigences de la légitimité.   

D’où cet éclairage pourrait-il bien venir ?  Sûrement pas du pouvoir politique lui-même. En l’absence de règles juridiques claires, fédéralistes comme souverainistes n’ont tout simplement pas l’impartialité requise dans ce débat pour qu’on puisse accepter que soient définies par les uns ou les autres les conditions qui devraient être réunies pour que le Québec, ou toute autre province d’ailleurs, puisse quitter la fédération canadienne en toute légitimité.  Ils ne sont pas non plus en mesure de dire à quelles conditions l’illégitimité issue du refus du Québec d’accepter la constitution de 1982 pourrait être corrigée.  

      La situation politique au Canada a beaucoup évolué depuis 1982 et les juges de la Cour Suprême, tout pétris soient-ils des règles de droit et des exigences de la séparation des pouvoirs, n’ont assurément pas manqué de constater l’impasse dans laquelle se retrouve le fonctionnement de la fédération canadienne depuis le jugement de 1982.  Chercheront-ils à en faciliter le dénouement en donnant quelques indications sur la façon d’assurer la légitimité d’une démarche de retrait de l’union, permettant de ce fait-même que l’on puisse voir comment protéger les droits des uns et des autres dans le processus de désengagement qui s’ensuivrait, ou s’en tiendront-ils à la tradition de non-intervention dans les processus politiques qui a été la leur jusqu’ici ?  S’ils décidaient de faire connaître leur point de vue dans l’esprit beaucoup plus interventionniste qui caractérise le comportement des tribunaux depuis une dizaine d’années, l’expérience du rapatriement devrait leur avoir enseigné, si besoin était, toute l’importance que joue la perception dans les questions de légitimité. En d’autres termes, non seulement serait-il nécessaire que les conditions fixées par la Cour suprême pour baliser l’exercice par une province d’un éventuel droit de retrait de la fédération réponde aux exigences de la légitimité, mais encore faudrait-il qu’il soit amplement évident que ce soit le cas, et particulièrement aux yeux des Québécois.

      Il est encore moins vraisemblable de voir la Cour suprême se risquer au moindre commentaire sur la situation issue du refus du Québec d’accepter la constitution de 1982.  Pourtant, cela pourrait être très utile quand on pense aux effets de son intervention en 1981.  C’est en effet toute la classe politique du pays qui se retrouverait du coup mobilisée par son autorité morale pour trouver une issue à l’impasse constitutionnelle.  L’obligation de résultat de même que la dramatisation des conséquences d’un échec qui en découleraient  forceraient tous les acteurs à manifester un comportement très responsable alors que les démarches entreprises jusqu’ici à l’initiative des politiciens encourageaient, au contraire, les pires manifestations d’irresponsabilité. 

Quoiqu’il en soit de la Cour suprême, on notera en passant une différence d’attitude que l’on constate au Canada à propos du plan sur lequel se situe la question de la souveraineté.  Alors que dans le reste du Canada on l’examine exclusivement sur le plan de la légalité, avec un sentiment profond et généralisé qu’elle est carrément illégale, au Québec, l’opinion publique a fait sienne la notion de l’autodétermination qui est celle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.[1]  C’est un droit que les Québécois sont fermement convaincus d’avoir, et son existence fait l’objet d’un consensus entre les différents partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.  Ce droit, sanctionné par la communauté internationale, puise son fondement dans le besoin qu’ont les états d’établir leurs rapports entre eux, dans le but d’en assurer l’harmonie, sur la reconnaissance de la légitimité des pouvoirs qu’ils exercent. Et la reconnaissance internationale que le gouvernement du Québec chercherait à obtenir, à l’issue d’un référendum l’autorisant à faire la souveraineté, constituerait une sanction de cette légitimité. 

      Malgré l’adhésion des québécois à la thèse de l’autodétermination, la légitimité du gouvernement du Québec serait beaucoup plus grande s’il pouvait disposer de quelques assises juridiques dans l’éventualité d’un vote favorable sur la souveraineté, surtout si ce ne devait être que par une faible marge.

On comprend que, n’exerçant aucun contrôle sur la nomination des juges des tribunaux supérieurs, il se soit abstenu de solliciter leur avis.  Mais, ce faisant, il s’exposait à ce que d’autres le fassent à sa place et, quoiqu’il en dise, il devra vivre avec les réponses.  Il faut être bien naïf, de bien mauvaise foi ou bien mal comprendre les rapports entre états pour penser que la communauté internationale se précipiterait pour reconnaître un nouveau pays dont la démarche aurait été jugée illégale ou même illégitime par le plus haut tribunal d’un pays à la tradition démocratique aussi solidement ancrée que le Canada.

En fait, bien davantage que la déclaration de son illégalité, le gouvernement actuel craint justement l’imposition de contraintes qui pourraient rendre l’accession à la souveraineté plus difficile pour le Québec, et il se refuse à admettre que celles-ci auraient au moins le mérite de conférer une légitimité imparable à sa démarche éventuelle.

Comme on le voit, cette question a une importance déterminante pour l’avenir du Québec et il y a tout lieu de croire que le gros tiers des Québécois dont le vote n’est pas acquis de façon définitive à l’une ou l’autre des deux options ont déjà une expérience assez développée de l’analyse de la légitimité, même s’ils ne la font pas toujours sur une base consciente et méthodique, car ils se comportent exactement comme s’ils étaient très sensibles à cette question.  On se souviendra  du sommet qu’avait atteint l’option souverainiste dans l’opinion publique après le rejet de l’accord du lac Meech.  On peut attribuer sans grand risque d’erreur la hauteur de ce pic à une chute d’une amplitude équivalente dans la perception que les québécois avaient alors de la légitimité du régime fédéral.  Par la suite, le soutien à la souveraineté devait redescendre à des niveaux plus proches du résultat du référendum.  

Pour comprendre ce qui s’était passé, il faut réaliser que la question de la légitimité ne se pose pas uniquement à propos de l’option fédéraliste, mais qu’elle se pose aussi à propos de l’option souverainiste, et qu’il devient important d’identifier les facteurs qui vont les faire évoluer à la hausse et à la baisse dans une double dynamique, chacune individuellement et l’une par rapport à l’autre.

       Pour intuitif qu’il puisse être, le jugement que les Québécois portent sur les deux options constitutionnelles doit quand même s’arrimer à un certain nombre de réalités, parmi lesquelles figureront nécessairement des références historiques, politiques, économiques et socioculturelles qui  leur serviront à rationaliser leur choix.  Leur perception de la légitimité des options sera ensuite influencée par le jugement qu’ils porteront sur le projet de société dont ils croient chacune porteuse.  Ce projet offre-t-il des perspectives de progrès ?  De quel ordre ?  Comment les deux projets se comparent-ils sur ce plan ?  Quels risques présentent-ils ?  Peuvent-ils être surmontés ?  Comment et à quel prix ?  Quelle confiance peut on faire aux promoteurs des options en présence ?  La démarche proposée répond-elle aux exigences de la démocratie ?  Offre-t-elle des garanties de transparence ?   La question est-elle claire ?  Le résultat peut-il faire l’objet d’un détournement par les tenants de l’une ou l’autre des deux options ? 

       Tous les Québécois qui estimaient encore avoir à prendre une décision à l’occasion du dernier référendum se sont posés ces questions à un moment ou à un autre, avant d’aller déposer leur bulletin dans l’urne.  Dans leur esprit, les réponses qu’ils ont ou non reçues, la façon dont leurs questions ont été éludées ou satisfaites et la sécurité ou l’insécurité qu’ils ont ressentie en conséquence ont eu un impact déterminant sur le degré de légitimité qu’ils étaient prêts à reconnaître aux options en présence et ont donné au résultat final la couleur sous laquelle il nous est apparu.


 

1 Le Parti québécois avait fait faire une telle analyse en 1983, et l’opportunité d’en utiliser les conclusions fut examinée par le Bureau du Premier ministre Parizeau dans les premières semaines de son mandat.

2 [1981] R.C.S., page 784 (Rapports de la Cour Suprême)

[1] Soulignant que le droit à l’autodétermination reconnu par la communauté internationale s’était appliqué dans les situations coloniales, certains juristes ont exprimés l’opinion qu’il ne pourrait constituer le fondement de la démarche québécoise.  Cette distinction est purement sémantique, car elle équivaudrait à nier le droit de disposer de lui-même à tout peuple qui souhaiterait le faire. S’il ne s’agit pas du droit à l’autodétermination tel qu’on l’a reconnu jusqu’ici, il s’agit d’un autre droit qui lui ressemble comme un jumeau, et pour qui l’exigence de légitimité est sans doute encore plus grande. Il est en effet impensable que la communauté internationale pourrait refuser de reconnaître un nouvel état né de la volonté claire d’une population animée d’un vouloir-vivre collectif et disposant d’un territoire reconnu. Cela équivaudrait à nier l’exercice de la démocratie.

 

                                                                                                                                          En haut       Suite