CHAPITRE 5
L’APRÈS-MEECH
Dans l’histoire des peuples, il y a des périodes plus agitées que d’autres. À cet égard, celle qui s’ouvre après le rejet de l’accord du lac Meech aura été particulièrement fertile en rebondissements de toutes sortes. Qu’ils aient été prévisibles ou non, ils auront marqués profondément la perception que les québécois se font de la légitimité du régime constitutionnel canadien, des options qui s’offrent à eux et des acteurs qui s’en font les hérauts.
Le premier événement à survenir est une conséquence directe de l’échec de Meech. Quatre députés fédéraux conservateurs, rompant avec leur parti se déclarent souverainistes et choisissent Lucien Bouchard pour être le chef de leur groupe. Quelques jours plus tard, le premier ministre Bourassa le nomme à ce titre membre de la Commission sur l’avenir constitutionnel du Québec dont il vient à peine d’annoncer la formation. Quelques semaines plus tard, le groupe souverainiste décide de se constituer en parti politique, le Bloc québécois, pour oeuvrer sur la scène fédérale à la promotion de la cause souverainiste et à la défense des intérêts du Québec et des Québécois à la Chambre des communes à Ottawa. Le député fédéral de Shefford, Jean Lapierre, en rupture avec le Parti Libéral, se joint au groupe parlementaire souverainiste, suivi plus tard par son collègue Gilles Rocheleau. La participation de deux ex-libéraux au lancement du Bloc Québécois, en même temps qu’elle donnera à celui-ci une plus grande légitimité, se trouvera à affaiblir sensiblement celle des grands partis fédéraux auprès des québécois.
Sur ces entrefaites, de façon tout à fait inattendue, éclate la crise autochtone. Dans la foulée des interventions de leurs leaders nationaux dans le processus de négociation constitutionnelle pour que l’on fasse droit à leurs revendications historiques, les Mohawks d’Oka ont érigé des barricades pour bloquer l’accès à un terrain que la municipalité projette d’affecter à l’agrandissement d’un golf privé. Après plusieurs semaines d’impasse, le maire réclame et obtient l’intervention de la Sûreté du Québec. Mal préparés à ce qui les attendait, les policiers essuient le tir nourri des insurgés et le caporal Marcel Lemay est touché à mort. Plutôt que de se rendre, les Mohawks bloquent une voie d’accès importante.
Commence alors un siège de plusieurs semaines au cours duquel les québécois découvriront avec stupeur l’acuité du ressentiment autochtone à l’endroit des « blancs » et l’impuissance de leur gouvernement à faire respecter l’ordre public et à garantir la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire québécois. Celui-ci apparaît en effet totalement inepte dans sa tentative de maîtriser le soulèvement des Mohawks qui, à Kahnawake, par solidarité avec leurs « frères » d’Oka, bloquent le Pont Mercier et une artère importante de la circulation routière sur la rive sud de Montréal. Prenant enfin conscience de l’incapacité de la Sûreté du Québec à composer avec une telle situation, le premier ministre Bourassa demande à Ottawa le secours de l’armée canadienne qui est immédiatement mise à sa disposition.
La situation sera rétablie en quelques semaines au cours de deux opérations distinctes qui ont été exécutées dans les heures suivant l’émission d’ordres directs à cet effet par Bourassa1 qui semblait avoir mis un certain temps à comprendre quelles étaient les responsabilités respectives du gouvernement et de l’armée dans la gestion de cette crise.
Dans l’intervalle, le gouvernement du Québec a cherché à rétablir les ponts avec les Mohawks et s’est totalement discrédité lorsqu’un de ses ministres et le juge en chef de la Cour du Québec ont accepté de négocier en présence d’insurgés masqués et armés devant les caméras de la télévision.
Si l’ordre a été rétabli sans autre effusion de sang que celle du début, les québécois ont néanmoins été très défavorablement impressionnés par ce qu’ils prennent pour la faiblesse du premier ministre Robert Bourassa2 qui leur remémore de la sorte sa performance décevante lors des troubles d’octobre 70.
En revanche, une institution fédérale de premier plan, l’armée, sort de l’exercice avec une légitimité considérablement accrue au Québec et celle-ci se trouve à rejaillir favorablement sur le régime fédéral.
C’est dans ce contexte extrêmement trouble que l’Assemblée nationale adopte, le 5 septembre 1990, la Loi constituant la commission parlementaire élargie sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec.
En procédant par la voie législative plutôt que de confier, comme cela se fait généralement, le mandat à une commission permanente de l’Assemblée nationale, celle des institutions par exemple, en y nommant des membres autres que les députés élus, le gouvernement marque la solennité de son geste et se trouve à conférer à cette commission extraordinaire une très grande légitimité qu’il se trouvera encore à augmenter avec l’énoncé des considérations qui ont présidé à sa formation :
« Considérant que les Québécoises et les Québécois sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel ;
Considérant la volonté des Québécoises et Québécois d’être partie prenante à la définition de l’avenir politique et constitutionnel du Québec ;
Considérant que la Loi constitutionnelle de 1982 a été proclamée malgré l’opposition de l’Assemblée nationale ;
Considérant l’échec de l’Accord constitutionnel de 1987 visant à permettre au Québec d’adhérer à la Loi constitutionnelle de 1982 ;
Considérant la nécessité de redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec ;
Considérant que le Québec a d’ores et déjà témoigné de son attachement aux valeurs démocratiques et aux droits et libertés de la personne ;
Considérant que le Québec a reconnu la volonté des Québécoises et des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française et d’en faire la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires ;
Considérant que le Québec entend poursuivre cet objectif dans un esprit de justice et d’ouverture, dans le respect des droits et des institutions de la communauté québécoise d’expression anglaise ;
Considérant que le Québec reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec le droit de maintenir et de développer leur spécificité et d’assurer le progrès de leurs communautés et qu’il considère primordial l’apport des communautés culturelles au développement du Québec ;
Considérant l’apport du Québec aux communautés francophones hors Québec et à la francophonie internationale ;
Considérant la maturité et la vigueur de l’économie au Québec et la volonté manifeste des Québécoises et des Québécois d’en assurer le développement et la croissance, en respectant à la fois les exigences de la mondialisation des marchés et celles de la justice sociale ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de créer une commission extraordinaire pour étudier et analyser le statut politique et constitutionnel du Québec ; »3
Chaque « considérant » acquière dès lors valeur de principe et devient pour l’avenir une mesure à partir de laquelle les québécois vont pouvoir juger de la légitimité des gestes que poseront les gouvernements, les partis politiques et les politiciens eux-mêmes. L’ignorance de ces principes, leur mise à l’écart ou leur violation exposeront désormais ceux qui s’en rendront coupables à la sanction de l’illégitimité, avec les risques de rejet qu’elle comporte.
L’article 2 de la loi confie à la Commission parlementaire élargie un mandat de six mois pour « étudier et analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler à cet égard des recommandations ». L’article 3 lui permet de « faire les études et les consultations qu’elle juge nécessaires » , en privilégiant, « entre autres moyens, la tenue d’audiences publiques dans diverses régions du Québec, l’audition d’experts et la tenue de forums sur des aspects particuliers de l’objet du mandat, notamment l’aspect social, culturel, démographique et le développement régional ».
On le voit, l’intention du gouvernement était d’entreprendre la consultation la plus large possible sur l’avenir du Québec sur des bases qui faisaient alors, et qui font sans doute encore, objet de consensus, en associant aux parlementaires, parmi lesquels figuraient le premier ministre Bourassa lui-même et le chef de l’Opposition officielle, Jacques Parizeau, trois élus fédéraux – geste sans précédent -, deux élus municipaux, quatre personnes du milieu des affaires, quatre personnes du milieu syndical, une personne du milieu des coopératives, une personne du milieu de l’enseignement et une personne du milieu de la culture.
L’élargissement de la participation aux travaux de la Commission à des non-élus montrait aussi que la question de l’avenir du Québec n’était plus un débat politique comme un autre mais bien davantage un véritable débat de société. C’est certainement ce que devait démontrer l’incroyable intérêt que suscitèrent ses travaux dans l’opinion publique, tel qu’on peut en juger par le nombre et la qualité des mémoires présentés, l’abondance de la couverture médiatique, la grande assiduité des participants au processus et un niveau d’attention dans la population nettement plus élevé que ce n’est normalement le cas pour les débats publics.
Dans de telles conditions, ses conclusions devaient nécessairement avoir un grand impact. D’entrée de jeu, la Commission reconnaît que
« la redéfinition des arrangements qui régissent l’organisation et les rapports politiques d’une société, d’un peuple, d’une nation constitue un processus à caractère éminemment politique. Les membres de la Commission ont la conviction profonde que l’expression claire de la volonté du peuple québécois est le fondement de ce processus politique. »4
En situant la question sur le plan politique et non pas juridique, les commissaires se trouvent implicitement à confirmer l’importance que prendra la légitimité dans la réponse qui y sera donnée. Qui plus est, ils considèrent que cette réponse devra contenir une expression claire de la volonté politique des québécois, faute de quoi ceux qui chercheraient à imposer leurs orientations n’auraient pas la légitimité requise. La chose lui apparaît tellement importante que la Commission revient dessus une autre fois, en y associant cette fois-ci la notion du respect du droit international.
« L’expression démocratique d’une volonté claire de la population québécoise de se constituer en État indépendant, associée à l’engagement du Québec de respecter les principes de l’ordre juridique international, fonderait la légitimité politique d’une démarche du Québec vers l’accession à la souveraineté. »
Car en fait, il n’y a que deux options que la Commission reconnaisse :
« ou bien une redéfinition du statut du Québec à l’intérieur d’un cadre constitutionnel canadien profondément réaménagé ; ou bien un retrait par le Québec du cadre constitutionnel de la fédération canadienne, avec ou sans l’accord des autres parties du Canada, en vue d’accéder à la pleine souveraineté politique et de devenir un état indépendant de l’état canadien, ouvert à l’établissement de liens économiques avec ce dernier . »
La Commission reconnaît donc la légitimité de ces deux options mais souligne qu’en cas de sécession unilatérale, en plus d’une « volonté populaire et incontestable et clairement exprimée, la réussite du processus …, » donc sa légitimité «…, reposerait [d’une part] sur la capacité des institutions politiques québécoises d’instaurer et de maintenir, à titre exclusif, l’autorité publique sur le territoire du Québec [et d’autre part] sur la reconnaissance du Québec par d’autres États comme un État souverain. »
Par ailleurs, après plusieurs mois d’études, la Commission constate que « certaines questions soulevées par l’accession à la souveraineté sont complexes. On aurait tort de les sous-estimer ou de les négliger : les choix collectifs à poser doivent être éclairés … Or, la gestion réussie de tout changement requiert d’en bien connaître au préalable tous les tenants et les aboutissants.».
En trois courtes phrases, on vient de comprendre que la légitimité d’un choix pour la souveraineté exigera qu’il ait reçu tout l’éclairage nécessaire, que les risques qu’il comporte devront avoir été clairement identifiés et exposés à la population et que les mesures adéquates devront avoir été prises pour les gérer.
La Commission aborde aussi le sujet des rapports entre la majorité francophone et la « communauté québécoise d’expression anglaise » pour souligner la subsistance de certaines « divergences de vue », dans un contexte de relations généralement respectueuses et harmonieuses, et la nécessité de les résoudre dans un « esprit d’ouverture ». Si l’on accepte que le rapport de la Commission Bélanger-Campeau reflète le consensus des Québécois sur les sujets qu’elle aborde, il faut en conclure que la manifestation d’un tel esprit constitue un facteur de légitimité au Québec.
Sur la question des rapports avec les autochtones – la crise d’Oka est encore dans l’esprit de tous – la Commission reconnaît l’existence d’un « problème politique relié à l’existence des droits historiques des descendants des plus anciens habitants de notre territoire ». La Commission considère « urgent de préciser la manière dont on [entendra] concrétiser l’autonomie gouvernementale des autochtones », encore une fois « dans un esprit d’ouverture et de rigueur ». Le gouvernement québécois sait désormais que sa légitimité est aussi conditionnelle au degré de priorité qu’il accordera à la résolution de la question autochtone et à l’état d’esprit dans lequel il l’abordera.
Lorsque, en conclusion, la Commission constate « l’étendue et la profondeur du consensus qui a été exprimé devant elle à l’effet que l’état actuel des choses est rejeté, sans équivoque par la population du Québec », c’est la légitimité du régime fédéral qui s’en trouve minée. La situation est à ce point critique qu’elle donne son « avis que la population devra s’exprimer sur la question de son avenir politique et constitutionnel par le biais d’une consultation démocratique formelle, … dans les meilleurs délais. »
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