• Entrée en matière

    À mes enfants,  Pascale et Julien,  avec l’espoir de leur laisser un monde meilleur.      REMERCIEMENTS  Jamais je n’aurais pensé me livrer un jour à une réflexion comme celle qui fait l’objet du présent ouvrage.  Je dois à mes parents la formation, le goût de l’histoire, le sens critique et une passion pour l’écriture qui […]

  • Annexes

    NOTE DE L’AUTEUR Ayant constaté lors de la préparation de cet ouvrage combien il était difficile pour le citoyens ordinaire de retrouver tous les textes officiels pertinents au déroulement du débat sur l’avenir du Québec, j’ai pris l’initiative de les réunir et ils vous sont offerts dans les annexes qui suivent. En voici la liste: […]

  • Avant-propos

    J’ai longtemps hésité avant de prendre la plume pour analyser les causes et tirer les conclusions de l’échec des souverainistes lors du dernier référendum.  Propulsé bien malgré moi à l’avant-scène de la joute référendaire dans des circonstances personnelles difficiles, n’ayant aucune expérience politique non plus que de racines dans le Parti québécois, je me suis […]

  • Formule Fulton-Favreau

    Annexe – 1 – LA FORMULE FULTON-FAVREAU La formule Fulton-Favreau a été rédigée sous forme de projet de loi en 1964, et à l’instar des propositions formulées précédemment à l’occasion de conférences fédérales-provinciales, elle est extrêmement complexe. Elle prévoit que toutes les modifications à la Constitution doivent faire l’objet d’une loi du Parlement canadien et […]

  • Une question de légitimité

    CHAPITRE 1 UNE QUESTION DE LÉGITIMITÉ De toutes les déceptions qu’a pu susciter de part et d’autre le dernier référendum, aucune n’est sans doute plus généralisée et ressentie que la réalisation du caractère non définitif du résultat.  L’exaspération qui en résulte tient autant à la perspective de devoir encore investir du temps et des énergies […]

  • Formule de modification de Victoria

    Annexe -2- LA FORMULE DE MODIFICATION DE VICTORIA Contrairement à la formule Fulton-Favreau, le trait caractéristique de celle de Victoria est sa relative simplicité. Elle diffère grandement de toutes les propositions antérieures du fait qu’elle prévoit la possibilité d’apporter n’importe laquelle modification àla Constitution du Canada sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement unanime de […]

  • Les premières brèches

    CHAPITRE 2 LES PREMIÈRES BRÈCHES Le concept du déficit n’est pas exclusif aux sciences économiques. En examinant l’Histoire, on constate qu’il est particulièrement apte à décrire le phénomène de perte subite ou progressive de légitimité qui afflige des régimes, des options et même des leaders politiques dépassés par le temps ou malmenés par des événements […]

  • Constitution de 1982

     Annexe -3- LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 PARTIE I CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit: Garantie des droits et libertés 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont […]

  • Suite… Les premières brèches

    Le Gouvernement du Québec n’échappait pas non plus à la grogne linguistique.  Le refus des immigrants de s’assimiler à la majorité francophone et leur choix de l’école anglaise pour leurs enfants devait provoquer l’éclatement d’une crise à St-Léonard où s’affronteront pendant près de deux ans francophones et anglophones par immigrants interposés sur la question de la […]

  • Suite… Constitution de 1982

     PARTIE II DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA 35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. (2) Dans la présente loi, «peuples autochtones du Canada» s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada. (3) Il est entendu que sont […]

  • Le premier référendum

    CHAPITRE 3 LE PREMIER RÉFÉRENDUM Au fil des années, la mémoire collective des québécois s’est alourdie de nombreux motifs de remettre en cause le lien fédéral.  Ce qui leur aurait semblé une belle chimère après la guerre est devenu une hypothèse tellement envisageable que le Parti québécois est porté au pouvoir aux élections générales de […]

  • Accord du Lac Meech (1987)

    Annexe -4- Accord du lac Meech (1987) MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE DE 1987 Loi constitutionnelle de 1867 A noter: L’Accord du lac Meech n’est jamais entré en vigueur. 1. La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, après l’article 1, de ce qui suit: 2.(1) Toute interprétation de la Constitution du Canada doit concorder avec: a) […]

  • Le beau risque

    CHAPITRE 4  LE BEAU RISQUE  Malgré ses efforts, le gouvernement du Parti québécois n’est pas parvenu à remettre en question la dynamique des rapports du Québec avec le reste du Canada, et celle-ci s’impose de nouveau.  Fort de sa victoire sur les souverainistes qu’il perçoit comme un vote de confiance à l’endroit de sa vision […]

  • Accord du Lac Meech (1990)

    Annexe -5- Accord du lac Meech (révisée 1990) LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION AU CANADA ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DE 1990 ATTENDU QUE, le 30 avril 1987, le Premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces ont conclu une entente de principe sur les moyens d’assurer la participation pleine et entière du Québec à l’évolution […]

  • L’après-Meech

    CHAPITRE 5 L’APRÈS-MEECH Dans l’histoire des peuples, il y a des périodes plus agitées que d’autres.  À cet égard, celle qui s’ouvre après le rejet de l’accord du lac Meech aura été particulièrement fertile en rebondissements de toutes sortes.  Qu’ils aient été prévisibles ou non, ils auront marqués profondément la perception que les québécois se […]

  • Suite… Accord du Lac Meech (1990)

    Le premier ministre de Terre-Neuve endosse maintenant l’engagement figurant dans la Partie 1 du présent document et s’engage en outre à endosser la totalité de la présente entente si la Modification constitutionnelle de 1987 reçoit une approbation législative ou publique à Terre-Neuve suite aux consultations prévues à la partie 1. OTTAWA le 9 juin 1990 […]

  • Suite… L’après-Meech

    L’exercice de la Commission Bélanger-Campeau ne s’est pas déroulé sans des tensions parfois très vives entre les tenants des deux options.  C’est un autre des facteurs qui donnent à ses conclusions toute leur légitimité dans la mesure où elles ont fait l’objet de discussions très serrées dans un cadre offrant les meilleures garanties d’impartialité et […]

  • Discours de Robert Bourassa

    Annexe -6- Discours de Robert Bourassa Texte intégral de la déclaration du premier ministre Robert Bourassa faite le samedi 23 juin 1990 après-midi au Salon rouge de l’Assemblée nationale en réaction à l’échec de l’accord Meech. LE QUÉBEC A LA LIBERTÉ DE SES CHOIX CONSTITUTIONNELS Nous sommes à un moment critique de notre histoire. La […]

  • La montée des souverainistes

    CHAPITRE 6 LA MONTÉE DES SOUVERAINISTES         La nature a horreur du vide.  Le vacuum créé par le retentissant échec du fédéralisme canadien tel qu’on l’a vécu de Meech à Charlottetown ne demande qu’à être rempli.  Les souverainistes s’y emploient.  Chef de l’Opposition officielle à Québec, Jacques Parizeau sent bien que l’objectif de sa vie est […]

  • Loi «Commission Bélanger-Campeau»

    Annexe -7- Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec : la commission Bélanger-Campeau CONSIDÉRANT que les Québécoises et les Québécois sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel; Considérant la volonté des Québécoises et des Québécois d’être partir prenante à […]

  • Suite… La montée des souverainistes

    Dans un discours prononcé à Toronto, Daniel Johnson commet l’imprudence de se définir d’abord comme canadien puis comme québécois sans prendre la moindre précaution oratoire comme un Léon Dion qui définissait le Québec comme sa patrie et le Canada comme son pays. Sa loyauté aux intérêts supérieurs du Québec, en d’autres termes sa légitimité politique, […]

  • Projet de loi 150

    Annexe -8- LOI SUR LE PROCESSUS DE DÉTERMINATION DE L’AVENIR POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC (Projet de loi 150) PRÉAMBULE CONSIDÉRANT le rapport, les conclusions et les recommandations de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec; Considérant que les Québécoises et les Québécois sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut […]

  • Le référendum de 1995

    CHAPITRE 7 LE RÉFÉRENDUM DE 1995  L’élection d’un nouveau gouvernement est toujours suivi d’une période « d’état de grâce » où tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Effectivement, pendant quelques semaines, tous les espoirs semblent permis.  Mais la lune de miel est de courte durée.  Croyant se concilier la faveur de certains […]

  • Accord de Charlottetown

    Annexe -9- Accord de Charlottetown L’Accord de Charlottetown à été soumis par référendum à la population du Québec et du Canada le 17 septembre 1992. La question posée était la suivante: « Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992? » ACCORD DE CHARLOTTETOWN 1.UNITÉ […]

  • Suite… Le référendum de 1995

    Dans leur évaluation des options qui s’offrent à eux, les québécois vont aussi s’intéresser à la nature et à l’importance des risques qui sont associés à chacune d’elles.  Le fédéralisme, représentant la voie de la continuité, paraît en présenter peu.  L’insécurité culturelle est une réalité avec laquelle les Québécois ont appris à composer et ils comprennent […]

  • suite… Accord de Charlottetown

    B. LA COUR SUPRÊME 17. Inscription dans la Constitution Il conviendrait que la Cour suprême soit inscrite dans la Constitution en tant que cour générale d’appel pour le Canada. 18. La composition Il conviendrait d’inscrire dans la Constitution les dispositions actuelles de la Loi sur la Cour suprême, qui précisent que la Cour suprême se […]

  • Les lendemains qui déchantent

    CHAPITRE 8 LES LENDEMAINS QUI DÉCHANTENT         La suite des événements va démontrer toute l’acuité avec laquelle se pose désormais le problème de la légitimité pour nos deux niveaux de gouvernement. Défaite oblige, le gouvernement du Québec est certainement celui des deux qui se trouve dans la situation la plus délicate.  Il sollicitait un mandat pour […]

  • Loi sur l’avenir du Québec

    Annexe -10- LOI SUR L’AVENIR DU QUÉBEC Notes explicatives Ce projet de loi propose que le Québec devienne démocratiquement un pays souverain. Il autorise donc l’Assemblée nationale, dans le cadre des modalités qui y sont contenues, à proclamer la souveraineté du Québec et à donner effetà la déclaration de souveraineté inscrite au préambule du projet […]

  • Suite… Les lendemains qui déchantent

    Les interventions de Jacques Parizeau constituent autant d’obstacles à cette réconciliation car ils nourrissent les positions les plus radicales des ultras du PQ sur la place des minorités dans la société québécoise et sur les façons de protéger et de promouvoir la langue et la culture française au Québec. Face à ces déclarations qu’il ne […]

  • suite… Loi sur l’Avenir du Québec

     TRAITÉS, ORGANISATIONS ET ALLIANCES INTERNATIONALES 15. Conformément aux règles du droit international, le Québec assume les obligations et jouit des droits énoncés dans les traités, conventions ou ententes internationales pertinents, auxquels le Canada ou le Québec est partie à la date de l’accession à la souveraineté, notamment ceux de l’Accord de libre-échange nord-américain. 16. Le […]

  • Conclusion

    Comme il faut se résigner à le constater, le débat sur l’avenir politique du Québec et du Canada ne pourrait pas être engagé sur des bases plus mauvaises et, aujourd’hui, le choix qui s’offre aux québécois n’est guère attirant, tant est lourd le déficit de légitimité qui grève les deux options. Pour le fédéralisme, le […]